Petites explications politico-institutionnelles

L'organisation actuelle de la Bosnie est regie par les accords de Dayton, qui ont mis fin a la guerre en 1995. Signes par le president de la Bosnie, le president Croate et le president de la Serbie (Milosevic).Ces accords enterinent l'existence d'une Republique de Bosnie-Herzegovine divisee en deux entites clairement ethniques. La Federation de Bosnie-Herzegovine (bosno-croate) et la Republique Srpska (serbe). Voici la carte des deux entites :

  

A comparer avec la repartition des differentes ethnies sur le territoire (avant et apres la guerre...). Aujourd'hui, plus aucune zone "population mixte"

 

Attention aux definitions. Ces trois populations sont slaves et vivent ici depuis des milliers d'annees.

-         Les Croates sont catholiques. La croatie n'a pas ete envahie par l'Empire Ottoman

-         Les Serbes sont orthodoxes. Ils ont ete envahis par l'Empire Ottoman čais ont conserve leur religion. A cette epoque (16e – 18e siecle), les serbes se revoltaient souvent contre le pouvoir ottoman.

-         Les Bosniaques, ou “Musulmans“ (avec un grand “M“ pour designer l'ethnie et non le groupe religieux) sont des populations converties a l'islam lors de l'occupation ottomane. Intitialement, bon nombre d'entre eux appartenaient a une secte chretienne (les bogomiles)

Plusieurs niveaux d'organisation du pouvoir :

- un niveau national, central, organise autour d'une conseil des ministres et d'une presidence rotative collegiale de trois membres (un croate, un serbe, un bosniaque). Le pouvoir legislatif est compose de deux assemblees (en tout, seulement 57 membres). Les prerogatives du niveau national sont faibles : les affaires etrangeres, l'immigration, les operations publiques, la politique monetaire)

- un niveau pour l'entite, organise differemment suivant l'une ou l'autre. Ce niveau dispose d'une pouvoir tres etendu : justice, sante, education, police, langue...

- un niveau local : dans la Federation de Bosnie Herzegovine (bosno-croate), il existe 10 cantons qui ont un pouvoir fort (en matiere d'education par exemple). Des assemblees sont elues dans les communes.

Dans les accords de Dayton, on trouve egalement le jugement par le TPI des criminels de guerre et le droit au retour des refugies.

Quelques elements d'analyse :

Si ces accords ont permis la fin de la guerre, il ne reglent pas la question de l'avenir de la Bosnie. Ils ont d'ailleurs eu tellement de mal a etre appliques qu'en 1997, la communaute internationale nomme un “Haut Representant“ charge d'appliquer les accords de Dayton. Ce HR dispose de pouvoirs tres entendu (il peut decider de demettre tel ou tel elu et peut promulguer des lois sans qu'elles ne passent par le Parlement). Les deux entites fonctionnent dans beaucoup de domaines comme deux pays differents.

Sur le retour des refugies, les moyens manquent. Mais plus que l'argent, c'est la volonte d'effectuer un veritable travail pour permettre aux communautes de re-apprendre a vivre ensemble qui fait defaut.

Enfin, les accords de Dayton ne font etat a aucun moment de la responsabilite de la Serbie dans le conflit.

Sur Dayton, vous pouvez consulter une serie d'articles sur le site du Monde Diplomatique : http://www.monde-diplomatique.fr/2006/01/SAMARY/13126